Le bilan carbone au travail

Grenelle II: le bilan carbone obligatoire pour les entreprises

Le bilan carbone comptabilise les émissions de Gaz à Effet de Serre générées par une entité définie telle une entreprise, un établissement public, une ville ou encore un pays. Mais quelles sont les obligations légales en France? Comment établir un bilan carbone? Et quels sont les bénéfices, en particulier pour les entreprises?

 

Le projet Grenelle qui débute en 2007 accouche d’une première loi en 2009, Grenelle 1, qui régit la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement, puis d’une seconde loi en 2010, Grenelle 2, qui porte sur l’Engagement National pour l’Environnement (encore appelée loi ENE). L’article 75 de cette loi spécifie en 2011 le caractère obligatoire du bilan carbone pour les entreprises de plus de 500 salariés (250 pour les départements d’Outre-Mer), les collectivités et les établissements publics.

En 2015, la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte apporte ensuite des modifications sur la périodicité du bilan carbone obligatoire (tous les 4 ans pour les entreprises contre 3 ans auparavant), sur la sanction (tout manquement est passible d’une amende de 1500€), et sur la publication, celle-ci devant se faire préférentiellement sur une plate-forme informatique administrée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Les organisations peuvent faire le choix de réaliser leur bilan par elles-mêmes ou avec l’aide d’un prestataire extérieur. Dans les deux cas, l’usage d’une méthode réglementaire de comptabilisation est obligatoire. La norme ISO 14064-1 et son guide d’application 14069 définissent les principes généraux du bilan carbone. Celui-ci peut se définir en trois parties: les principales étapes, le périmètre, et les données à utiliser. Les étapes déterminent les grandes séquences, les jalons à respecter, pour établir le bilan efficacement et dans le délai imparti. Le périmètre fixe les limites: quelle période référence, quels bâtiments, quels processus, quelles sources d’émissions GES, quels fournisseurs, quels clients (rang1, rang 2…). Enfin, les données primaires ou statistiques permettront de renseigner la base carbone servant au calcul du bilan GES.

Une fois le bilan établi, il est possible de se comparer avec des structures équivalentes, de juger de l’impact environnemental, d’estimer les enjeux pour l’entreprise et de définir des actions de réduction des émissions.

Certaines organisations soumises à réglementation sont tenues de publier leur bilan. D’autres, non soumises à réglementation font tout de même le choix de la publication volontaire pour mettre en lumière une démarche à visée écologique ou une politique environnementale.

 

Pour aller plus loin, en savoir plus sur la base carbone, les facteurs d’émissions, voir des exemples de bilans, d’actions de réduction des émissions, n’hésitez pas à visiter le site de l’ADEME : http://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil